Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05623424T0002

Permis d'aménager n° 05623424T0002 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 608 m², Avenue De Bretagne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PA n° 05623424T0002

Demandeur

AP IMMO MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623424T0002 porte sur un projet situé Avenue De Bretagne. AP IMMO MDB figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 608 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL454. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 608 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP IMMO MDB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922950449
SIRET
92295044900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623424T0002
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 608 m², situé Avenue De Bretagne à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AP IMMO MDB et autorisé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623424T0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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