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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05621922K0003

Permis d'aménager à Saint-Guyomard pour 5 651 m² de terrain - La Californie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBATER et autorisé le 26 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621922K0003, instruit par la commune de Saint-Guyomard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PA n° 05621922K0003

Demandeur

URBATER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05621922K0003, délivré le 26 décembre 2022 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Californie, Saint-Guyomard (56460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBATER. L'opération concerne un terrain de 5 651 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB597, ZB601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Surface du terrain

5 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Guyomard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB597 ZB601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 651 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445314123
SIRET: 44531412300024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621922K0003
Code commune INSEE	56219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 651 m², situé La Californie, Saint-Guyomard (56460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBATER et autorisé le 26 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621922K0003, instruit par la commune de Saint-Guyomard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.