Permis d'aménager n° 05621919K0001 à Saint-Guyomard pour un terrain de 4 198 m², Launay Bijut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PA n° 05621919K0001
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621919K0001, délivré le 15 juin 2019 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Launay Bijut. La demande émane de URBATER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Guyomard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314123
- SIRET
- 44531412300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621919K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |