Permis d'aménager n° 05621921K0001 à Saint-Guyomard pour un terrain de 3 120 m², Bande Du Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 05621921K0001
Demandeur
IMMO CREATION 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621921K0001, délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bande Du Bourg. Le dossier a été déposé par IMMO CREATION 56.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Guyomard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CREATION 56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801498932
- SIRET
- 80149893200020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de IMMO CREATION 56
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621921K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |