Permis d'aménager n° 05621921K0002 à Saint-Guyomard pour un terrain de 24 223 m², Les Touches
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 05621921K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621921K0002 porte sur un projet situé Les Touches.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 223 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 429. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saint-Guyomard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 24 223 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621921K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 429 à Saint-Guyomard (56460)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.