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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621921K0002

Permis d'aménager n° 05621921K0002 à Saint-Guyomard pour un terrain de 24 223 m², Les Touches

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621921K0002, déposé en mairie de Saint-Guyomard.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PA n° 05621921K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621921K0002 porte sur un projet situé Les Touches.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 223 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB429. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Guyomard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Surface du terrain

24 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Localisation du projet à Saint-Guyomard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 223 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GUYOMARD (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621921K0002
Code commune INSEE	56219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 223 m², situé Les Touches à Saint-Guyomard (56460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621921K0002, déposé en mairie de Saint-Guyomard.

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