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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621413H0002

Permis d'aménager n° 05621413H0002 à Saint-Gildas-de-Rhuys, Chem Du Puits David Et J.b. Le Bot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS et autorisée le 15 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621413H0002, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PA n° 05621413H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05621413H0002, délivré le 15 octobre 2013 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chem Du Puits David Et J.b. Le Bot. COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172P, AH181P, AH127. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

31/05/2018

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH172P AH181P AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Puits David Et J.b. Le Bot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602145
SIRET: 21560214500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621413H0002
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Puits David Et J.b. Le Bot à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS et autorisée le 15 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621413H0002, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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