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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621413H0002

Permis d'aménager à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 0 m² de terrain - Chem Du Puits David Et J.b. Le Bot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS et autorisé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621413H0002, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PA n° 05621413H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05621413H0002, délivré le 15 octobre 2013 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chem Du Puits David Et J.b. Le Bot, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH172P, AH181P, AH127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

04/01/2017

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH172P AH181P AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Puits David Et J.b. Le Bot

Territoire administratif

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602145
SIRET: 21560214500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621413H0002
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Puits David Et J.b. Le Bot, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS et autorisé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621413H0002, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.