Permis d'aménager n° 05621418Y0003 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 4 728 m², 9 Avenue Raymond Marcellin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 05621418Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621418Y0003, délivré le 12 février 2019 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Avenue Raymond Marcellin.
L'opération concerne un terrain de 4 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD105, AD106. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621418Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |