Permis d'aménager n° 05621419Y0001 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 2 788 m², 25 Chemin Du Poulgor Lotissement Poulgor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 05621419Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621419Y0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 Chemin Du Poulgor Lotissement Poulgor.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 788 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Poulgor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |