Permis d'aménager n° 05621414H0005 à Saint-Gildas-de-Rhuys, Chem Du Clos Castel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PA n° 05621414H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621414H0005, délivré le 14 mars 2015 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chem Du Clos Castel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI506, AI229P, AI508P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621414H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |