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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621413H0003

Permis d'aménager à Saint-Gildas-de-Rhuys pour 0 m² de terrain - Rue La Nnec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFUL LE CLOS DU BOURG et autorisé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621413H0003, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 05621413H0003

Demandeur

AFUL LE CLOS DU BOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05621413H0003, délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue La Nnec, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFUL LE CLOS DU BOURG. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN584P, AN31P, AN30P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

3 ans

Dépôt

30/05/2016

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN584P AN31P AN30P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFUL LE CLOS DU BOURG

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 797765401
SIRET: 79776540100014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621413H0003
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue La Nnec, Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFUL LE CLOS DU BOURG et autorisé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621413H0003, instruit par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.