Permis d'aménager n° 05621323X0002 à Saint-Gérand-Croixanvec pour un terrain de 1 785 m², Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 05621323X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621323X0002, délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 1 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Gérand-Croixanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
09/05/2025
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621323X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |