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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562132500002

Permis d'aménager n° 0562132500002 à Saint-Gérand-Croixanvec pour un terrain de 11 753 m², Route Du Canal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC et autorisé le 12 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562132500002, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PA n° 0562132500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0562132500002 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé Route Du Canal. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 753 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C637, C753, C755. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Gérand-Croixanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

11 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/08/2025

Autorisation

12/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C637 C753 C755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 753 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200096469
SIRET: 20009646900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-GERAND CROIXANVEC (56920)

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PA n°05621322X0002 Autorisé

28 Place De L' Eglise

21 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562132500002
Code commune INSEE	56213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	12/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 753 m², situé Route Du Canal à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC et autorisé le 12 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562132500002, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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