Permis d'aménager n° 05620619Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 5 730 m², Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 05620619Y0003
Demandeur
EXEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 05620619Y0003 a été délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par EXEL PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR8. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404312027
- SIRET
- 40431202700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VANNES (56003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620619Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |