Permis d'aménager n° 05620620Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 2 531 m², 55 Rue Jacques Brel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 05620620Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620620Y0003 porte sur un projet situé 55 Rue Jacques Brel.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 531 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620620Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |