Permis d'aménager n° 05620621Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 8 440 m², Allee De Ty Ne Hue Rue De Coetdigo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 05620621Y0003
Demandeur
FEDELIA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De Ty Ne Hue Rue De Coetdigo, le permis d'aménager n° 05620621Y0003 a été délivré le 17 juin 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par FEDELIA IMMO.
L'opération concerne un terrain de 8 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI15, BI419, BI427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2021.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Coetdigo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDELIA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843797457
- SIRET
- 84379745700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de FEDELIA IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620621Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |