Permis d'aménager n° 05620223K0001 à Saint-Abraham pour un terrain de 9 597 m², Rue De L'eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 05620223K0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 05620223K0001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ABRAHAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA284, ZA244. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Abraham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
08/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602020
- SIRET
- 21560202000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ABRAHAM (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620223K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |