Permis d'aménager n° 05620220K0002 à Saint-Abraham pour un terrain de 3 349 m², La Combe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 05620220K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620220K0002, délivré le 20 novembre 2020 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Combe.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 349 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE259. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Abraham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620220K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |