Permis d'aménager n° 05620221K0001 à Saint-Abraham pour un terrain de 7 339 m², La Combe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 05620221K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe, le permis d'aménager n° 05620221K0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE230. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Abraham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620221K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |