Permis d'aménager n° 05620224K0001 à Saint-Abraham pour un terrain de 1 704 m², La Gratz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 05620224K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gratz, le permis d'aménager n° 05620224K0001 a été délivré le 5 juin 2024 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 704 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Abraham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ABRAHAM (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620224K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |