Permis d'aménager n° 05620217K0001 à Saint-Abraham pour un terrain de 10 113 m², Rue De L Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 05620217K0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 05620217K0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE SAINT ABRAHAM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA24, ZA25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Abraham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602020
- SIRET
- 21560202000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ABRAHAM (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620217K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |