Permis d'aménager n° 05620221K0002 à Saint-Abraham pour un terrain de 3 051 m², Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PA n° 05620221K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620221K0002 a été délivré le 18 août 2021, pour un projet situé Rue Du Stade.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH112. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Abraham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620221K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |