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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620222K0001

Permis d'aménager n° 05620222K0001 à Saint-Abraham

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PA n° 05620222K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620222K0001 a été délivré le 23 mars 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ABRAHAM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Abraham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Abraham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602020
SIRET
21560202000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-ABRAHAM (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620222K0001
Code commune INSEE 56202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Abraham (56140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ABRAHAM et autorisé le 23 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620222K0001, déposé en mairie de Saint-Abraham.

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