Permis d'aménager n° 05606722Y0002 à Grand-Champ pour un terrain de 1 660 m², Rue Charles Le Quintrec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 05606722Y0002
Demandeur
QUARTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606722Y0002, délivré le 7 octobre 2022 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Charles Le Quintrec. QUARTA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUARTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 349721902
- SIRET
- 34972190200204
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Autres dossiers de QUARTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606722Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |