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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561952500002

Permis d'aménager n° 0561952500002 à La Roche-Bernard pour un terrain de 746 m², 6 Quai St Antoine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 5 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561952500002, déposé en mairie de La Roche-Bernard.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PA n° 0561952500002

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0561952500002 a été délivré le 5 mars 2026 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Quai St Antoine. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC360, AC505, AC506. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC360 AC505 AC506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225600014
SIRET: 22560001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56000)

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17 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0561952500002
Code commune INSEE	56195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 746 m², situé 6 Quai St Antoine à La Roche-Bernard (56130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 5 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561952500002, déposé en mairie de La Roche-Bernard.

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