Permis d'aménager n° 05619522Y0002 à La Roche-Bernard pour un terrain de 1 455 m², 32 Clos Saint James
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 05619522Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619522Y0002 porte sur un projet situé 32 Clos Saint James.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54P, AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619522Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |