Permis de démolir n° 05619518Y0001 à La Roche-Bernard, 6 Quaist Antoine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 05619518Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05619518Y0001, délivré le 31 mai 2018 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Quaist Antoine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC506. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Roche-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619518Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |