Permis d'aménager n° 05619524Y0001 à La Roche-Bernard pour un terrain de 1 533 m², Place Du Dome
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PA n° 05619524Y0001
Demandeur
LARBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Dome, le permis d'aménager n° 05619524Y0001 a été délivré le 28 juin 2024 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LARBAC.
L'opération concerne un terrain de 1 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC216, AC384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LARBAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853756187
- SIRET
- 85375618700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619524Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |