Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05619323L0008

Permis d'aménager n° 05619323L0008 à Riantec pour un terrain de 43 729 m², Lieu-Dit Bellevue Du Loch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PA n° 05619323L0008

Demandeur

MARTIN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05619323L0008, délivré le 13 juin 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu-Dit Bellevue Du Loch. MARTIN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 729 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM23, BM24, BM25. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Riantec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

43 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM23 BM24 BM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 43 729 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979586278
SIRET
97958627800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05619323L0008
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 729 m², situé Lieu-Dit Bellevue Du Loch à Riantec (56670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARTIN AMENAGEMENT et autorisé le 13 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619323L0008, déposé en mairie de Riantec.

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