Permis d'aménager n° 05619324L0002 à Riantec pour un terrain de 1 156 m², Route Du Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 05619324L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619324L0002, délivré le 12 novembre 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Stang.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM227, BM228, BM229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619324L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |