Permis d'aménager n° 05619016X0001 à Réguiny, Residence De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PA n° 05619016X0001
Demandeur
COMMUNE DE REGUINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619016X0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Residence De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REGUINY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI214, AI216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Réguiny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REGUINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601907
- SIRET
- 21560190700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- REGUINY (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE REGUINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619016X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |