Permis d'aménager n° 05619021X0002 à Réguiny, 7 Rue Lamennais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 05619021X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619021X0002 a été délivré le 1 septembre 2021 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Lamennais.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Réguiny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619021X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |