Permis d'aménager n° 05617719T0004 à Pluvigner pour un terrain de 97 433 m², Bodeveno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 05617719T0004
Demandeur
SCI DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bodeveno, le permis d'aménager n° 05617719T0004 a été délivré le 18 décembre 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DES LANDES.
L'opération concerne un terrain de 97 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE239, YE379, YE103. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bodeveno
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LANDES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539744532
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617719T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |