Permis d'aménager n° 05617721T0001 à Pluvigner pour un terrain de 23 639 m², Rue Saint Georges
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 05617721T0001
Demandeur
LOTISSIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617721T0001 porte sur un projet situé Rue Saint Georges. Le demandeur déclaré est LOTISSIMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 639 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO544, AO573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de LOTISSIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |