Permis de construire à Pluvigner pour 11 678 m² de locaux - Rue De La Gare Bodeveno
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 15 juin 2020 · Dossier PC n° 05617719T0049 · Demandeur : SCI DES LANDES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05617719T0049, délivré le 15 juin 2020 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gare Bodeveno, Pluvigner (56330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 825 m² de bureaux, 6 312 m² de commerce, 4 365 m² de entrepôts, 176 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE103, YE230, YE231.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pluvigner
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 678 m² | 11 678 m² |
| Total | 0 m² | 11 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 678 m² | 11 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Commerce | 0 m² | 6 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 312 m² | 6 312 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 4 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 365 m² | 4 365 m² |
| Services publics | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 678 m² | 11 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617719T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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