Permis d'aménager n° 05617719T0005 à Pluvigner pour un terrain de 13 245 m², Rue Du Vorlen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 05617719T0005
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617719T0005, délivré le 17 octobre 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Vorlen. Le demandeur déclaré est AFM BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO255, AO553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617719T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |