Permis d'aménager n° 05617719T0003 à Pluvigner, Route De Baud - Lann Straq
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 05617719T0003
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617719T0003 porte sur un projet situé Route De Baud - Lann Straq. Le dossier a été déposé par NEGOCIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900114
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617719T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |