Permis d'aménager n° 05617719T0002 à Pluvigner pour un terrain de 2 934 m², 37 Rue Mal Leclerc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 05617719T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617719T0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue Mal Leclerc.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617719T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |