Permis d'aménager n° 05605217Y0002 à Damgan pour un terrain de 4 187 m², 27 Rue Du Clos Janeque
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PA n° 05605217Y0002
Demandeur
EXEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605217Y0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Du Clos Janeque. La demande émane de EXEL PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404312027
- SIRET
- 40431202700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VANNES (56003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605217Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |