Permis d'aménager n° 05617214E0002 à Plumelec, Rue Du Capitaine Marienne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PA n° 05617214E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumelec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617214E0002 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Capitaine Marienne.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB435, ZB434. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Plumelec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617214E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |