Permis d'aménager n° 05617219B0002 à Plumelec pour un terrain de 2 962 m², Rue Des Ecoles - Callac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 05617219B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617219B0002, délivré le 23 octobre 2019 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles - Callac.
L'opération concerne un terrain de 2 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC436. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Plumelec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617219B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |