Permis d'aménager n° 05617219B0001 à Plumelec pour un terrain de 9 265 m², Za Du Prassun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 05617219B0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2019 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617219B0001 porte sur un projet situé Za Du Prassun. La demande émane de COMMUNE DE PLUMELEC.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 265 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Plumelec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601725
- SIRET
- 21560172500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |