Permis d'aménager n° 05616918N0002 à Plouhinec pour un terrain de 34 875 m², Rue Du Stade Rue De La Gare Rue Des Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 05616918N0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade Rue De La Gare Rue Des Bois, le permis d'aménager n° 05616918N0002 a été délivré le 8 août 2018 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUHINEC.
L'opération concerne un terrain de 34 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA427, ZA292, ZA287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Gare Rue Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601691
- SIRET
- 21560169100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616918N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |