Permis d'aménager n° 05616925N0008 à Plouhinec pour un terrain de 29 068 m², Parc D'activit S Du Biscon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 05616925N0008
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D'activit S Du Biscon, le permis d'aménager n° 05616925N0008 a été délivré le 30 janvier 2026 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOUHINEC.
L'opération concerne un terrain de 29 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO321, ZO316, ZO362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601691
- SIRET
- 21560169100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616925N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |