Permis d'aménager n° 05616918N0003 à Plouhinec pour un terrain de 19 430 m², Rue Rue De L'aubepine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 05616918N0003
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616918N0003 a été délivré le 15 octobre 2018 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Rue De L'aubepine. Le dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 19 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- SIRET
- 49886553400024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616918N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |