Permis d'aménager n° 05616916N0001 à Plouhinec pour un terrain de 1 122 m², 5655 Rte Du Magouero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2016
Dossier PA n° 05616916N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616916N0001, délivré le 28 août 2016 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5655 Rte Du Magouero.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW260. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
28 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616916N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |