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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616923N0001

Permis d'aménager n° 05616923N0001 à Plouhinec pour un terrain de 336 433 m², Route Du Pont Lorois Route D Partementale 781

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisée le 29 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616923N0001, déposé en mairie de Plouhinec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PA n° 05616923N0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616923N0001 porte sur un projet situé Route Du Pont Lorois Route D Partementale 781. La demande émane de COMMUNE DE PLOUHINEC.

L'aménagement porte sur un terrain de 336 433 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO212, ZO362, ZK172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

336 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO212 ZO362 ZK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D Partementale 781

Territoires administratifs

Commune: Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	336 433 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601691
SIRET: 21560169100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUHINEC (56680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616923N0001
Code commune INSEE	56169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 336 433 m², situé Route Du Pont Lorois Route D Partementale 781 à Plouhinec (56680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisée le 29 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616923N0001, déposé en mairie de Plouhinec.

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