Retour aux permis d'aménager de Plouhinec

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616916N0002

Permis d'aménager à Plouhinec pour 3 950 m² de terrain - Rue D'arlecan Le Clos Des Peupliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT et autorisé le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616916N0002, instruit par la commune de Plouhinec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PA n° 05616916N0002

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616916N0002, délivré le 13 février 2017 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue D'arlecan Le Clos Des Peupliers, Plouhinec (56680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBAN AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZW630, ZW628.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Surface du terrain

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW630 ZW628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Peupliers

Territoire administratif

Commune: Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799458195
SIRET: 79945819500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616916N0002
Code commune INSEE	56169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 950 m², situé Rue D'arlecan Le Clos Des Peupliers, Plouhinec (56680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT et autorisé le 13 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616916N0002, instruit par la commune de Plouhinec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.