Permis d'aménager n° 05616916N0002 à Plouhinec pour un terrain de 3 950 m², Rue D'arlecan Le Clos Des Peupliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PA n° 05616916N0002
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2017 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616916N0002 porte sur un projet situé Rue D'arlecan Le Clos Des Peupliers. URBAN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW630, ZW628. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Peupliers
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799458195
- SIRET
- 79945819500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERAND (56920)
Autres dossiers de URBAN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616916N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |