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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616922N0004

Permis d'aménager n° 05616922N0004 à Plouhinec pour un terrain de 287 045 m², Parking De La Plage Du Ma

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisée le 1 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616922N0004, déposé en mairie de Plouhinec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 05616922N0004

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616922N0004 porte sur un projet situé Parking De La Plage Du Ma. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUHINEC.

L'aménagement porte sur un terrain de 287 045 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

287 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	287 045 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601691
SIRET: 21560169100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUHINEC (56680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616922N0004
Code commune INSEE	56169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 287 045 m², situé Parking De La Plage Du Ma à Plouhinec (56680).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisée le 1 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616922N0004, déposé en mairie de Plouhinec.

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