Permis d'aménager n° 05616824T0005 à Plouharnel pour un terrain de 1 620 m², 34 Rue De Kerfourchelle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 septembre 2024
Dossier PA n° 05616824T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue De Kerfourchelle, le permis d'aménager n° 05616824T0005 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2024 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616824T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |