Permis d'aménager n° 0561672500004 à Plougoumelen pour un terrain de 2 044 m², 9 Route De Ty Len
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PA n° 0561672500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2025 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561672500004 porte sur un projet situé 9 Route De Ty Len.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561672500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |